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S O M M A I R E
03 MESSAGE
DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
04 NOS
VALEURS
06 LE CADRE
RÈGLEMENTAIRE
07 DÉFINITIONS
08-17 LES RÈGLES DE CONDUITE
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
ET LE TRAFIC D INFLUENCE
18 SANCTIONS
19 ANNEXE 1
20 ANNEXE 2