C EST PARCE QU ON VOUS CONNAÎT BIEN QU ON VOUS PROTÈGE BIEN
Les offres de territoriaux ont été conçues pour répondre aux spécificités du Statut de la Fonction Publique Territoriale en complémentaire santé et prévoyance complémentaire. TERRITORIA MUTUELLE propose notamment aux collectivités des dispositifs répondant aux exigences prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 permettant à la collectivité de participer financièrement à la protection sociale de ses agents.
NOS OFFRES INDIVIDUELLES LABÉLLISÉES NOS OFFRES COLLECTIVES
AVEC participation financière Contrats individuels labellisés
Conventions de participation adaptées au cahier des charges défini par la collectivité dans le cadre d une mise en concurrence
SANS participation financière Contrats individuels labellisés Contrats collectifs de gré à gré
La collectivité choisit un seul organisme par risque et souscrit un contrat collectif. L adhésion au contrat par les agents est facultative.
La convention de participation TERRITORIA MUTUELLE est la 1re mutuelle retenue par les collectivités territoriales pour la mise en place de conventions de participation dans le cadre de mise en concurrence organisée suivant les dispositions du décret du 8 novembre 2011.
Pourquoi opter pour la convention de participation ? Cette procédure permet :
de présenter un avantage social équitable pour l ensemble des agents de proposer l adhésion au risque de prévoyance complémentaire sans formalité
médicale pendant au moins 6 mois d ouvrir un champ de concertation et d associer les partenaires sociaux de disposer d un observatoire de l évolution des risques au travers des comptes de
résultats techniques présentés chaque année par la mutuelle à la collectivité. Le taux moyen d adhésion des agents à nos contrats collectifs sur le risque prévoyance est de 78%. Retrouvez le décret du 8 novembre 2011 en 12 questions/réponses : www.territoria-mutuelle.fr/decret-employeurs-publics
Les contrats collectifs de gré à gré Afin de répondre à la demande des collectivités souhaitant proposer un contrat collectif aux agents sans participation financière, TERRITORIA MUTUELLE a conçu une offre de gré à gré ne nécessitant pas de mise en concurrence. À partir d un diagnostic établi avec vous, TERRITORIA MUTUELLE vous présente sa meilleure offre pour répondre aux spécificités et attentes de votre collectivité.