FISCALITÉ PACTE/MADELIN

UNE FISCALITÉ ADAPTABLE SELON LES PROJETS DE CHACUN

Les cotisations versées sur ce plan d épargne retraite dans le compartiment des cotisations volontaires individuelles sont déductibles dans les limites et conditions fixées par la loi Madelin.

Comme tous les contrats PER lancés dans le cadre de la loi PACTE, le souscripteur est informé des conditions et règles fiscales qui s appliquent à l entrée ou à la sortie.

À NOTER

Si le décès du souscripteur survient avant la liquidation et qu il n a pas opté expressément pour une sortie en rente à la souscription, les fonds sont transmissibles avec deux avantages :

f le capital sera exonéré des droits de mutation dans la limite d un abattement ou de la taxation prévue dans le cadre de l assurance vie ;

f le capital n entre donc pas en compte dans le plafond des droits de succession, si un ou des bénéficiaires ont été désignés.

VOTRE CONSEILLER À VOTRE ÉCOUTE :

AUGUSTIN ROCQUES

01 82 28 12 12

A.ROCQUES@AMPLI.FR

AMPLI.FR

Document à caractère publicitaire sans valeur contractuelle . AMPLI Patrimoine est une marque déposée par AMPLI Mutuelle. Le contrat AMPLI-PER Liberté est un contrat collectif à adhésion facultative, prenant la forme d un contrat d assurance vie multisupports, ayant pour objet la constitution d une retraite supplémentaire liée à la cessation d activité professionnelle. S agissant des unités de compte, l Assureur ne s engage que sur leur nombre, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Le contrat est assuré par AMPLI Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, SIREN 349 729 350, soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest, 75346 Paris CEDEX 09. Souscrit par l Association des Adhérents d AMPLI, association loi 1901 27 boulevard Berthier, 75858 Paris CEDEX 17. Distribué par E.A.R.D. dite «AMPLI Services », mandataire d assurance, filiale à 100 % d AMPLI Mutuelle, SAS dont le siège social est situé 25bis boulevard Berthier 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 404 098 741. Société enregistrée à l ORIAS sous le numéro 07004101. Intermédiaire assujetti au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec le mandant. Pour la distribution de ce contrat, le mandataire perçoit une rétrocession de commissions. Pour toute réclamation, l adhérent est invité à se reporter aux précisions figurant dans la Notice d Information. Label d excellence 2020 décerné par le magazine Les Dossiers de l Épargne.

DOSSIER DE PRESSE

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LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT