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F-Gas Règlement européen sur l utilisation des fluides frigorigènes Limiter nos émissions de CO2
Le règlement européen Le règlement européen F-Gas révisé N° 517/2014 est applicable depuis le 1er janvier 2015.
L objectif initial de traçabilité des fluides frigorigènes est renforcé avec de nouveaux dispositifs parmi lesquels on notera :
Etiquetage des équipements pré-chargés en Gaz à Effet de Serre (GES) :
Tous les équipements pré-chargés devront comporter à proximité des vannes de service le nom chimique, la quantité de fluide en kg, qui sera exprimée à partir de 2017, en tonnes équivalent CO2.
Ces informations sont reprises dans le manuel d utilisation de l équipement mais également dans des dépliants publicitaires si le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) est supérieur à 150.
Fluide R744 (CO2) R410a R134A R32 R290 (Propane)
PRG (équivalent kg - CO2) 1 2 088 1 430 675 20
Encadrement de la vente des climatiseurs et PAC splits
Les équipements splits pré-chargés de GES fluorés ne peuvent être vendus sans qu il soit fait la preuve que l assemblage et la mise en service seront effectués par une entreprise certifiée.
La vente est ainsi restreinte à :
- un autre distributeur, - un opérateur certifié, - une société ou un particulier faisant la preuve qu il a contractualisé avec un opérateur certifié l assemblage et la mise en service.
Limitation progressive de la mise sur le marché des HFC (notion de quotas)
Le nouveau règlement se fixe comme objectif de diviser par 5 les quantités de HFC (exprimées en équivalent CO2) à horizon 2030.
Le schéma ci-contre donne le rythme de décroissance prévu et les quotas qui seront alloués aux producteurs et importateurs de fluides et d équipements.
Cela se traduira inéluctablement par l arrivée sur le marché de fluides à plus faible PRG. 0
20
40
60
80
100
2015 2016-17 2018-20 2021-23 2024-26 2027-28 2030
Réduction de mise sur le marché de HFC
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