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S 10 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC
LES ENTREPRISES CONCERNÉES Depuis 1993, Eco-Emballages accompagne les entreprises dans leur obligation de recyclage des emballages ménagers mis sur le marché français.*
* Le marché français se compose de la France Métropolitaine et des départements et régions d Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte), ainsi que des zones de duty free et d embarquement des territoires ci-dessus.
LES ENTREPRISES CONCERNÉES SONT :
Les producteurs de produits emballés mis sur le marché français* pour les produits : qu ils emballent ; qu ils font emballer à leurs marques
ou sans marque ; qu ils emballent sous la marque
d un distributeur (MDD).
Les introducteurs et importateurs pour les produits emballés achetés à l étranger dans et en dehors de l Union européenne et revendus sur le marché français*.
Les personnes responsables de la première mise sur le marché du produit emballé, à défaut d identi cation du producteur ou de l introducteur/importateur.
Les distributeurs sont concernés :
À N
O TE
R
En qualité de producteur : pour les emballages de service vendus ou mis
à la disposition des ménages pour être remplis sur le point de vente, par exemple : les emballages dits d « économat » ; les sacs de caisse/boutique ;
pour les emballages d expédition servant à la livraison d un produit à domicile.
En qualité d introducteur/importateur : pour les produits emballés introduits (provenant
d un pays de l Union européenne) ou importés sur le marché français.