LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE

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LES EMBALLAGES NON MÉNAGERS À DÉCLARER, MAIS QUI NE CONTRIBUENT PAS

LES EMBALLAGES QUI NE DOIVENT PAS FIGURER DANS LA DÉCLARATION

Les emballages des produits qui ne sont pas consommés ou utilisés par des ménages, mais dont le conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, sont à déclarer conformément au cahier des charges de la lière des emballages ménagers (arrêté interministériel publié au JO du 27 juillet 2010). Ces emballages sont notamment : les emballages des produits consommés en

salle, au sein d un établissement de restauration collective ou de restauration traditionnelle ;

les emballages des produits qui sont retournés par les ménages avec les produits (les emballages d expédition des produits vendus par correspondance et retournés par les ménages avec les produits) ;

les emballages des produits périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ;

les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : lm autour d un pack d eau) ;

les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels eux-mêmes, qu ils soient commercialisés dans des circuits de distribution mixtes, c est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou commercialisés dans des circuits de distribution exclusivement ouverts aux professionnels.

Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement exclusivement professionnel (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg).

Les emballages des produits vendus en dehors du marché français.

Les Déchets Diffus Spéciques (DDS) Les emballages au contact direct des produits chimiques concernés par cette réglementation (liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont pas à déclarer chez Eco-Emballages. En revanche, vous devez continuer à déclarer les emballages ménagers qui ne sont pas en contact direct de ces produits chimiques (les suremballages, emballages de regroupement, etc.).

Vous devez pouvoir justier des quantités d emballages ne contribuant pas. Par exemple, pour les volumes exclus de votre contribution au titre de ventes réalisées auprès de grossistes, Eco-Emballages met à votre disposition une attestation type. Pour les autres exclusions (ex : emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse), vous trouverez la liste des documents justicatifs à produire sur demande d Eco-Emballages sur monespace.ecoemballages.fr

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