16 LA

D ÉC

LA R

A TI

O N

P A

R U

V C

LA DÉCLARATION 2016 PAR UVC UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR

Une nouvelle déclaration plus simple qui fait de l'UVC l'unité de référence plutôt que l'unité d'emballage. Vous déclarez le poids des matériaux qui constituent chacune des UVC.

Le mode de calcul Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) :

CONTRIBUTION TOTALE DE L UVC

Contribution au poids

Contribution à l'unité

Bonus-malus

1 2 3

STABLE VOTRE T

AUX

PERSON NEL

NOUVEA UX

BONUS

Bonus d'amélioration de la recyclabilité

Suppression d'une unité d'emballage d'une UVC

Bonus QR code

Campagnes médias

Part moyenne des contributions à l unité de votre dernière déclaration détaillée, calculée au tarif 2016.

Pas de changement sur les malus

NOU VEAU

TÉ

2016

INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC

3 à 4 fois moins de lignes à renseigner 50 % de données en moins en moyenne Plus de facilité pour certains produits : emballages d expédition, échantillons, délotage, etc.