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E 38
11 LE BONUS RÉDUCTION À LA SOURCE OU AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ
Indiquez le type d action mise en place (pages 44 à 46).
12 LE BONUS SENSIBILISATION
Indiquez le type d action mise en place (pages 46 et 47).
13 LES QUANTITÉS QUI CONTRIBUENT
Indiquez le nombre d emballages ménagers mis sur le marché français et pris en compte pour le calcul de votre contribution.
14 LES QUANTITÉS QUI NE CONTRIBUENT PAS
Indiquez le nombre d emballages non ménagers mis sur le marché français ayant le même conditionnement que les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages sont à déclarer mais ne contribuent pas.
Il s agit notamment des emballages de produits retournés, cassés ou périmés, des emballages de regroupement laissés sur le point de vente, des emballages utilisés ou consommés par des professionnels et des emballages dont les produits sont consommés ou utilisés au sein d un établissement de restauration collective ou traditionnelle (page 13).
Comment déclarer les retours produits et la casse ? Si vous avez des retours produits ou de la casse produits au titre de produits mis en marché en 2016, ceux-ci doivent être déclarés via une quantité positive en tant qu emballages non ménagers. Si les retours produits concernent des produits mis en marché antérieurement au 01/01/2016, vous devez alors déduire ces quantités sur la déclaration de l année de mise en marché concernée.
Le principe des arrondis La contribution unitaire est calculée en centimes d euro avec 4 décimales, arrondie à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5.
Exemple :
La contribution totale est calculée en centimes d euro avec 2 décimales, arrondie à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5.
Exemple :
CONTRIBUTION TOTALE
CONTRIBUTION TOTALE ARRONDIE
47,112 47,11
1 598,945 1 598,95
5,128 5,13
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC
CONTRIBUTION UNITAIRE
CONTRIBUTION UNITAIRE ARRONDIE
0,0422189 0,0422
0,14885 0,1489
0,15917925 0,1592