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IL LÉ
E 32
La contribution se calcule sur chaque unité d emballage (y compris emballages de regroupement, calages, suremballages ).
Une unité d emballage est un composant de l emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d emballage à part entière et sont à déclarer séparément.
En revanche, ne sont pas à déclarer séparément les éléments d emballage : pour lesquels il n y aurait pas d assemblage lors de la
fabrication (brique de lait sans élément de fermeture) et/ou qui seraient dotés de prédécoupe (bagues d inviolabilité
de certains emballages, fermeture unidoses, blisters avec prédécoupe, etc.)
Pour illustrer cette dé nition de l unité :
À NE PAS DÉCLARER SÉPARÉMENTÀ DÉCLARER SÉPARÉMENT
2 unités
1 unité 1
unité
1 unité
1 unité
2 unités
2 unités
3 unités
Dans la nomenclature des emballages, les éléments de bouchage et de fermeture commencent par la lettre « B ». Il existe notamment des codes pour les fermetures des barquettes (B18) et des blisters (B19).
À N
O TE
R
La contribution à l unité est un forfait pour chaque unité d emballage. Cette contribution xe et progressive vise à limiter le nombre d éléments d emballage pour un même produit.
2
TARIFS DE LA CONTRIBUTION À L UNITÉ 2016
0 g < emballage ≤ 0,1 g 0,009 ct par unité
0,1 g < emballage ≤ 0,5 g 0,027 ct par unité
emballage > 0,5 g 0,061 ct par unité
LA CONTRIBUTION À L UNITÉ 1 UNITÉ = 1 UNITÉ D'EMBALLAGE
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC