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Un bonus additionnel de 4 % est accordé si l action mise en œuvre est publiée dans le catalogue de bonnes pratiques.
Critères d application : Le bonus concerne uniquement
les emballages ménagers. Le bonus s applique uniquement la première
année de mise en marché. Ainsi, pour une action mise en œuvre en 2016, le bonus ne s applique que sur la déclaration 2016.
Si une même UVC fait l objet de plusieurs actions de réduction à la source ou d amélioration de la recyclabilité, le bonus de 8 % ne s applique qu une seule fois sur l UVC concernée.
Amélioration de la recyclabilité
Action
Suppression d un matériau non
majoritaire d une unité d emballage multi-matériaux
Ajout d une prédécoupe
sur un manchon plastique
Remplacement des barquettes complexes
plastiques par des barquettes mono-
résine améliorant leur recylabilité
Cette action ne doit pas entraîner
d'alourdissement et le matériau majoritaire doit
rester le même
Cette action ne s'applique qu'aux emballages en PET, PEHD ou PP
présentant un manchon couvrant plus de 60 %
de la surface. Une prédécoupe est constituée de 2 lignes de découpe
sur le manchon.
Le nouvel emballage ne doit pas contenir de colorant à base de noir
de carbone
Précisions Iso matériau Iso
fonctionnalité
Pas de transfert vers
emballages de regroupement et de transport
Pas de dégradation de la recyclabilité
de l'emballages
Suppression du colorant noir de carbone d un
emballage plastique
Le passage à un colorant sombre sans noir de
carbone est éligible à ce bonus
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉAMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ
BONUS
8 %
BONUS
4 %
LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE
Des exemples concrets à retrouver sur le guide des bonus : monespace.ecoemballages.frÀ N
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