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Seul le formulaire fourni par Eco-Emballages sera recevable. À défaut de produire les attestations de recyclé en même temps que la déclaration, vous serez facturé sur la base de votre montant déclaré, hors décote recyclé. Votre facturation sera régularisée après réception et validation de vos attestations.
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1 ligne = plusieurs UVC décomposées en poids par matériau. Le poids est déclaré en kilogramme.
Le type de produit est à choisir parmi les 4 cas spéci ques suivants : Colis d expédition Echantillons Bobines alimentaires Bobine non alimentaires
Le poids total des différentes UVC que vous avez regroupées est à indiquer en kilogramme.
Les poids sont arrondis avec 4 décimales, arrondi à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5. Exemple : Si vos UVC pèsent 6,21978 kilogrammes, indiquez 6,2198.
Les quantités à déclarer : Pour les colis d expédition et les échantillons,
le nombre d UVC correspond au nombre de colis ou au nombre d échantillons distribués.
Pour les bobines, le nombre d UVC est calculé automatiquement.
Pour plus de précisions sur les cas spéci ques, reportez-vous en page 20.
La déclaration des cas spéci ques
LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE
4 LE PAPIER-CARTON RECYCLÉ
Indiquez si votre emballage en papier- carton contient plus de 50 % de recyclé. Pour béné cier de la décote de 10 % sur la contribution au poids, vous devez également joindre le formulaire mis à disposition par Eco-Emballages, dûment complété par vos fournisseurs d emballages.