LE GLOSSAIRE
LA D
ÉC LA
R A
TI O
N D
ÉT A
IL LÉ
E
39
DES EXEMPLES POUR MIEUX COMPRENDRE
La bouteille d eau 150 cl en plastique avec bouchon en plastique
Combien d unités d emballage faut-il déclarer et dans quel matériau ? 1 = la bouteille (incluant l étiquette) au matériau « Bouteille et acon en PET clair » 2 = le bouchon au matériau « Autres emballages plastique » => 2 unités = 2 lignes
Unité d emballage Matériau Code matériau
Poids de l unité
d emballage
Tarif matériau
Tarif unité
Bouteille (& étiquette
papier-carton)
Bouteilles et acons en PET
clair 45 31,5 g 24,22 ct /kg 0,061 ct
Bouchon Autres
emballages plastique
43 2 g 28,06 ct /kg 0,061 ct
Unité 1
Unité 2
TARIF 2015
Unité 1 Contribution au poids : 24,22 ct /kg x 31,5 g = 0,7629 ct + Contribution à l emballage : 0,061 ct
Contribution totale : 0,7629 ct + 0,061 ct = 0,8239 ct
Unité 2 Contribution au poids : 28,06 ct /kg x 2 g = 0,0561 ct + Contribution à l emballage : 0,061 ct
Contribution totale : 0,0561 ct + 0,061 ct = 0,1171 ct
Contribution totale pour une bouteille d eau en plastique avec bouchon en plastique 0,8239 ct + 0,1171 ct = 0,9410 ct
1000
1000
Un exemple de calcul :
+
LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS