Pour les bobines utilisées pour conditionner les produits en magasin (fromage ou charcuterie à la coupe, emballages cadeaux, emballages des bouquets de eurs ), vous ne devez pas déclarer le poids total de la bobine, mais déclarer le nombre de feuilles par bobine, ainsi que le poids unitaire de la feuille. Face à la dif culté de dé nir le nombre exact d emballages obtenus à partir d une bobine et leur poids respectif, 6 poids standards ont été dé nis.
LA D
ÉC LA
R A
TI O
N D
ÉT A
IL LÉ
E 34
LES LOTS
Chaque unité d emballage doit être déclarée de manière individuelle. Exemple : 10 000 étuis comprenant chacun 3 sachets individuels
À NOTER Vous devez déclarer le poids unitaire de chaque unité d emballage.
Étuis 10 000
Sachets 30 000
Unité Quantités d emballage
LES EMBALLAGES SUR BOBINES
Papier 5 g 25 g
Plastique 1 g 5 g
Aluminium 2 g 2 g
Matériau Alimentaire Non alimentaire
POIDS STANDARDS POUR EMBALLAGES SUR BOBINES
Exemple : pour 12 bobines de 10 kg de papier utilisées dans le rayon traiteur : poids unitaire de la feuille : 5 g nombre d emballages mis sur le marché à partir
de 12 bobines de 10 kg = 120 000 g/5 g = 24 000 feuilles
Vous devez donc faire gurer dans votre déclaration 24 000 feuilles de papier à 5 g.
LES CAS PARTICULIERS
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC