LA D

ÉC LA

R A

TI O

N D

ÉT A

IL LÉ

E

37

7 LE POIDS DU OU DES MATÉRIAUX

Indiquez le poids précis de l unité d emballage vide en grammes (y compris étiquettes, hors éléments de bouchage dès lors qu ils se séparent du corps principal). Le poids de l emballage est arrondi avec 4 décimales, arrondi à l inférieur jusqu à 4 et au supérieur à partir de 5. Exemple : Si votre emballage pèse 6,21978 grammes, indiquez 6,2198.

8 LE PAPIER-CARTON RECYCLÉ

Indiquez si votre emballage est en papier-carton et qu il contient plus de 50 % de recyclé. Pour bénécier de la décote de 10 % sur la contribution au poids, vous devez également joindre le formulaire mis à disposition par Eco-Emballages, dûment complété par vos fournisseurs d emballages.

LIBELLÉ MATÉRIAU 1

POIDS MAT. 1 (en g)

LIBELLÉ MATÉRIAU 2

(en g)

POIDS MAT. 2

LIBELLÉ MATÉRIAU 3

(en g)

POIDS MAT. 3

TOTAL DE L UNITÉ

(en g)

Boîte de jouets en carton avec fenêtre en plastique

Papier-carton autre que briques

142 37 179 Autres

emballages plastique

9 LE MALUS PERTURBATEUR

Indiquez si votre emballage fait partie de la liste des emballages perturbateurs (voir pages 48 et 49). Toutes les unités d emballage de l UVC concernée sont alors à déclarer en perturbateur (hors calage, emballage de regroupement ou suremballage éventuels).

10 LE MALUS SANS FILIÈRE

Indiquez si votre emballage est dans les consignes de tri, mais sans lière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre que sodocalcique). Toutes les unités d emballage de l UVC concernée sont alors à déclarer comme emballage dans les consignes de tri, mais sans lière de recyclage (hors calage, emballage de regroupement ou suremballage éventuels).

Seul le formulaire type fourni par Eco-Emballages sera recevable. À défaut de produire les attestations de recyclé en même temps que la déclaration, vous serez facturé sur la base de votre montant déclaré, hors décote recyclé. Votre facturation sera régularisée après réception et validation de vos attestations.

À N

O TE

R

LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE

6 LE(S) CODE(S) MATÉRIAU(X)

Indiquez le (les) code(s) matériau(x) de l unité d emballage, ainsi que le (les) poids par matériau. La somme des poids doit être égale au poids total de l unité d emballage. Pour une unité composée à plus de 80 % du même matériau, le poids total de l unité doit être indiqué sur ce matériau majoritaire. En revanche, si l unité est composée de plusieurs matériaux dont aucun n est majoritaire à plus de 80 %, vous devez détailler le poids des matériaux qui la composent. Exemple :