LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLES
Conformément à son Cahier des Charges d'agrément, Eco-Emballages est amené à opérer certains contrôles sur les déclarations de ses clients.
Ces contrôles sont un moyen de vous accompagner dans la bonne compréhension du périmètre contributif, de la méthodologie déclarative associée et de nous assurer de votre juste facturation.
Les contrôles concernent tous les clients, quel que soit leur secteur d activité, leur type de déclaration ou le montant de leur contribution. Il existe deux catégories de contrôles :
Les contrôles « système » pour : Les variations de déclarations entre les montants
de contribution en année N versus N-1 ; Les déclarations correctives reçues ; Les avoirs selon le montant de la régularisation
de la contribution.
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Les contrôles opérés par des prestataires Contrôle sur site des déclarations réalisé
par des cabinets de conseils. Contrôle de poids des emballages déclarés
via la réalisation de pesées d emballages par un laboratoire spécialisé.
Contrôle des malus sur les emballages susceptibles d être concernés : un laboratoire spécialisé opère des tests physico-chimiques sur les matériaux d emballage.
LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLELES BONUS / LES MALUS LE GLOSSAIRE