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Comment béné cier des bonus ? 1 Indiquez votre action sur votre déclaration des
emballages parmi les choix suivants pour obtenir les 8 % de bonus et précisez si vous souhaitez que cette action soit publiée dans le catalogue pour obtenir les 4 % de bonus additionnel : Réduction de poids et/ou de volume Recharge Suppression d une unité Recyclabilité (Actions sur le multi-matériaux,
les barquettes, les manchons, le colorant noir de carbone)
2 Nouveauté : votre bonus est automatiquement pris en compte !
3 A n de béné cier de votre bonus additionnel de 4 %, les éléments suivants vous seront demandés : Le logo de votre entreprise La photo de l UVC avant/après modi cation Un descriptif de l action mise en place (un modèle
vous sera transmis selon l action mise en place)
Retrouvez sur le guide des bonus les justi catifs à produire uniquement sur demande d Eco-Emballages
LES BONUS SENSIBILISATION
Un bonus de 8 % ou 4 % est accordé aux emballages ménagers pour lesquels l entreprise a mis en œuvre une ou plusieurs actions de sensibilisation telles qu un message de sensibilisation au tri ou une consigne de tri. Le bonus concerne les emballages ménagers, qu ils soient ou non dans les consignes de tri, à l exception des emballages perturbateurs et des emballages dans les consignes de tri mais sans lière de recyclage (voir pages 48 et 49).
Actions ouvrant droit au bonus de 8 %
Actions de sensibilisation sur un élément d emballage visible lors de l acte d achat ou lors
de la consommation, ou sur une notice ou un mode d emploi (pour les emballages soumis à contraintes particulières).
Critères d application La conception de la consigne de tri :
Si la consigne de tri utilisée est celle proposée par Eco-Emballages (Info-tri Point Vert), vous devez préalablement accepter les Conditions Générales d Utilisation et respecter la charte graphique.
Si la consigne de tri est conçue par l Entreprise, vous devez préalablement la faire valider par Eco-Emballages.
Si la consigne de tri est placée sur des éléments non visibles lors de l acte d achat (in-pack, notice, mode d emploi), son éligibilité au bonus devra être validée par Eco-Emballages.
Si la consigne s inscrit dans le cadre d un message plus général sur les béné ces de la réduction à la source, du tri et du recyclage, vous devez l avoir développée dans le cadre d un contrat de partenariat avec Eco-Emballages.
La consigne doit être lisible et visible du consommateur lors de l acte d achat ou de l'utilisation du produit.
La consigne de tri doit être donnée pour tous les éléments composant l UVC. Par exemple, pour un lot de 4 yaourts avec cavalier, elle doit concerner le cavalier + le pot + l opercule. Par ailleurs, les indications doivent porter sur la destination (déchets ménagers, bac de tri, ) ou la nalité de la consigne (à recycler, à jeter).
Le cas des lots La consigne de tri peut être portée par l Unité
Consommateur ou par l emballage de regroupement. Le bonus s applique à l UVC concernée par
l action. Si l UVC est vendue indifféremment à l unité ou par lot et que la consigne ne gure que sur l emballage de regroupement, le bonus s applique uniquement aux quantités vendues par lot.
Si une même UVC fait l objet de plusieurs actions de sensibilisation (on-pack, in-pack, notice) le bonus de 8 % ne s applique qu une seule fois sur l UVC concernée.
BONUS
8 %
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC