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S 12 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION DETAILLÉELA DÉCLARATION PAR UVC

LES EMBALLAGES MÉNAGERS À DÉCLARER ET QUI CONTRIBUENT

Les emballages des produits vendus dans les circuits de distribution accessibles

aux ménages : grandes surfaces, magasins de proximité, commerces traditionnels, vente à domicile ;

vendus dans les circuits de distribution mixtes, c est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou dans les circuits de distribution ouverts exclusivement aux professionnels, qui eux-mêmes revendent une partie des produits emballés à des ménages (ex. : grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d entreprise, cash & carry ) ;

vendus dans les distributeurs automatiques, quel que soit leur emplacement ;

vendus à emporter, quel que soit le lieu d abandon de l emballage, ou consommés en salle, par exemple, dans les circuits de distribution suivants : restauration moderne (cafétérias, fast-foods,

viennoiseries/sandwicheries, restauration livrée ),

catering embarqué (moyens de transport immatriculés en France tels que l avion, le train et le bateau, quelle qu en soit la destination),

zones de duty free et d embarquement, stations-service,

Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français doivent être déclarés et contribuent.

*Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique à usage unique sont interdits.

sites de concession (parcs d attractions, cinémas, stades ),

circuits de vente alternatifs (boulangeries/ pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente à emporter, camions-pizzas ) ;

les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD, envoi de cadeaux ) ou livrés aux ménages, y compris ceux déballés à l entrepôt avant la livraison ou repris par un livreur ;

les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : lm autour d un pack d eau) ;

les emballages des produits installés ou posés par des professionnels au domicile d un particulier (ex. : installation d une chaudière ou d un lave-vaisselle).

Les emballages de service aux consommateurs vendus ou mis à disposition des ménages gratuitement, qui conditionnent un produit sur un point de vente ou qui sont conçus pour être remplis sur le point de vente, tels que les emballages cadeaux, sacs de caisse/ boutique* et les emballages d « économat » (barquettes, sachets, lms ).

Pour ces circuits, seuls les emballages ménagers contribuent. Les volumes exclus de la contribution doivent pouvoir être justiés. À défaut, 100 % des volumes mis en marché dans ces circuits doivent contribuer.

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Sont disponibles sur monespace.ecoemballages.fr - Une liste non exhaustive

d exemples d emballages et de produits pour vous guider ;

- Une liste d exemples de sacs de caisse/ boutique* à déclarer.