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'2014 124

TARIF INTRA: 3 990 EUR DUREE: 21 h.

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

JURIDIQUE, COMPTABILITE ET GESTION JURIDIQUE

OBJECTIFS: Savoir organiser, gérer, animer les sociétés sur le plan juridique. Connaître le fonctionnement des SA, SARL, SAS. Appréhender les impacts juridiques de la transmission des sociétés.

PUBLIC CONCERNE: Collaborateurs des services juridiques et comptables et toutes personnes intéressées par le droit des sociétés.

PRE-REQUIS: Des notions juridiques, administratives, comptables sont souhaitables.

PROGRAMME: MODULE 1 : DISTINCTIONS IMPORTANTES - Sociétés et associations - Sociétés civiles et sociétés commerciales

MODULE 2 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ - Caractéristiques générales et spécifiques - Apports, associés, actionnaires, responsabilités d associés

MODULE 3 : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES - Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS - Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social - Les évolutions législatives et règlementaires issues de la LME

MODULE 4 : LES ACTES DE GESTION COURANTE ET LE FONCTIONNEMENT DES SARL - Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées

MODULE 5 : LES ACTES DE GESTION COURANTE ET LE FONCTIONNEMENT DES SA - La direction, les assemblées, les conventions réglementées

MODULE 6 : LES ACTES DE GESTION COURANTE ET LE FONCTIONNEMENT DES SAS - Caractéristiques et statut des dirigeants - Caractéristiques des assemblées d associés - Liberté d organisation et pacte d actionnaires - Avantages et inconvénients

MODULE 7 : LE REGISTRE DU COMMERCE ET LES FORMALITÉS DE PUBLICITÉ - Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités) - La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités

MODULE 8 : INTRODUCTION À LA TRANSMISSION DES SOCIÉTÉS - Définition du fonds de commerce - Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres - Les cessions d actions et de parts sociales

MODULE 9 : LES PROCÉDURES COLLECTIVES ET LA LOI DE SAUVEGARDE

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