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LE DROIT DES SOCIÉTÉS
MODULE 1 : DISTINCTIONS IMPORTANTES - Sociétés et associations - Sociétés civiles et sociétés commerciales
MODULE 2 : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ - Caractéristiques générales et spécifiques - Apports, associés, actionnaires, responsabilités d associés
MODULE 3 : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES - Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS - Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social - Les évolutions législatives et règlementaires issues de la LME
MODULE 4 : LES ACTES DE GESTION COURANTE ET LE FONCTIONNEMENT DES SARL - Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
MODULE 5 : LES ACTES DE GESTION COURANTE ET LE FONCTIONNEMENT DES SA - La direction, les assemblées, les conventions réglementées
MODULE 6 : LES ACTES DE GESTION COURANTE ET LE FONCTIONNEMENT DES SAS - Caractéristiques et statut des dirigeants - Caractéristiques des assemblées d associés - Liberté d organisation et pacte d actionnaires - Avantages et inconvénients
MODULE 7 : LE REGISTRE DU COMMERCE ET LES FORMALITÉS DE PUBLICITÉ - Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités) - La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
MODULE 8 : INTRODUCTION À LA TRANSMISSION DES SOCIÉTÉS - Définition du fonds de commerce - Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres - Les cessions d actions et de parts sociales
MODULE 9 : LES PROCÉDURES COLLECTIVES ET LA LOI DE SAUVEGARDE C
27LES BASES EN DROIT DU TRAVAIL
JURIDIQUE, COMPTABILITE ET GESTION JURIDIQUE
TARIF INTER: 1 190 EUR TARIF INTRA: 2 490 EUR DUREE: 14 h.
OBJECTIFS: Acquérir les bases juridiques en gestion du personnel. Se former à la prévention des contentieux prud homaux.
PUBLIC CONCERNE: Cette formation s adresse aux Employeurs et Responsables du personnel des TPE et PME.
PRE-REQUIS: Aucun
SESSIONS 2014 : (1403-JC01) 05/03 - 12/03 - (2 mercredis) (1405-JC01) 22/05 - 23/05 - (jeudi-vendredi) (1409-JC01) 02/09 - 03/09 - (mardi-mercredi) (1412-JC01) 03/12 - 10/12 - (2 mercredis)
PROGRAMME: MODULE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL - Le principe de la hiérarchie, des normes juridiques - Le contrat de travail - Les clauses du contrat de travail - Les modifications contractuelles
MODULE 2 : LA DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TRAVAIL - CDD - CTT - Contrat d apprentissage, Contrat de professionnalisation - Contrat génération - sénior - Contrat à temps partiel
MODULE 3 : LA DURÉE DU TRAVAIL, LES REPOS ET LES CONGÉS - La durée légale et conventionnelle du travail - L aménagement du temps de travail - Le régime des heures supplémentaires - Le repos compensateur - Le temps de repos, Le temps de congés - Le travail dominical - Le travail des jours fériés, Le calcul des congés payés - La prise des congés payés
MODULE 4 : LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ - Eléments constitutifs du salaire - Nature juridique des primes - Nature juridique des gratifications - Formes de rémunération - Modalités de paiement du salaire
MODULE 5 : LE POUVOIR DE L EMPLOYEUR ET LES LIBERTÉS DU SALARIÉ - Pouvoir de direction, Pouvoir réglementaire, Pouvoir disciplinaire - Contrôle prud homal - Le conseil des prud hommes
MODULE 6 : LA CAUSE ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE D UN CONTRAT DE TRAVAIL - Le licenciement économique individuel - Les autres licenciements économiques
MODULE 7 : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL - La notion de cause réelle et sérieuse - Le licenciement pour motif fautif - non fautif - La procédure de licenciement - Les conséquences de la rupture MODULE 8 : LA PROTECTION DU SALARIÉ (HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL) - Les règles d hygiène et de sécurité - L exercice du droit d alerte et du droit de retrait - Les accidents du travail - Les maladies professionnelles - La responsabilité de l employeur
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